← Accueil
Scandales européens

Ils décident à Bruxelles pour 450 millions d’Européens. Et devant la justice ?

Commission européenne, Parlement européen, agences de l’Union : les affaires de ceux qui décident au niveau européen, tous groupes confondus. Les eurodéputés français sont sur la page Scandales d’État.

Télécharger le dossier complet (PDF)

11 argent public1 famille et proches6 conflit d’intérêts2 patrimoine et fisc23 corruption et influence8 abus de pouvoir5 violences5 propos et provocation
L’hémicycle des affaires

Chaque point est une personne visée, placée et colorée selon son groupe, de la gauche à la droite. Plein : condamné. Pâle : procédure en cours. Cerclé : relaxé ou sanctionné par son assemblée. Cliquez sur un point, un groupe ou un bord pour voir les fiches.

Survolez ou touchez un point pour voir qui c’est.

  • Condamné
  • Mis en examen, jugé ou enquête
  • Relaxé, non-lieu, ou sanction de l’assemblée

49 fiches

Condamnés, c’est définitif
01

Plus aucun recours possible. Ce n’est plus une accusation, c’est un fait jugé.

PS (France) · S&D · Le favoritisme envers René Berthelot

Famille et prochesArgent public

Portrait de Édith Cresson

Édith Cresson

Commissaire européenne à la Recherche (1995-1999), ancienne Première ministre · France · S&D

Elle a fait recruter son dentiste et ami René Berthelot, 66 ans, comme « scientifique visiteur » alors qu’il travaillait pour elle comme conseiller personnel, en contournant les règles de recrutement des cabinets. Le rapport du comité des experts indépendants de mars 1999 avait relevé un cas de favoritisme.

Le 11 juillet 2006, la Cour de justice des Communautés européennes (affaire C-432/04) a jugé qu’elle avait manqué à ses obligations de commissaire avec une certaine gravité. La Cour n’a pas prononcé de sanction : le constat suffisait. Décision définitive.

Source : Cour de justice des Communautés européennes, 11 juillet 2006, C-432/04

jurist.org ↗curia.europa.eu ↗

Photo : Christian Lambiotte / European Communities, 1997 / EC - Audiovisual Service, CC BY 4.0

Lire l’article (PDF) →

PSD (Roumanie) · exclu du groupe S&D · « Cash for amendments » (2011)

Corruption et influence

Portrait de Adrian Severin

Adrian Severin

Eurodéputé (2007-2014), ancien ministre roumain des Affaires étrangères · Roumanie · S&D

Piégé en 2011 par des journalistes du Sunday Times se présentant comme des lobbyistes, il a accepté une rémunération pour déposer un amendement. Exclu du groupe S&D, il a gardé son mandat. Renvoyé en jugement par la Direction nationale anticorruption en 2013, condamné en première instance en février 2016.

Le 16 novembre 2016, la Haute Cour de cassation et de justice a porté sa peine à quatre ans de prison ferme pour corruption passive et trafic d’influence. Condamnation définitive. Son recours en annulation a été rejeté en 2019.

Source : Haute Cour de cassation et de justice de Roumanie, 16 novembre 2016

economica.net ↗romania-insider.com ↗

Photo : Tatarchuk, GFDL

Lire l’article (PDF) →

Sociaux-démocrates (Slovénie) · S&D · « Cash for amendments » (2011)

Corruption et influence

Portrait de Zoran Thaler

Zoran Thaler

Eurodéputé (2009-2011), ancien ministre slovène des Affaires étrangères · Slovénie · S&D

Piégé en 2011 par des journalistes du Sunday Times se présentant comme des lobbyistes, il a démissionné en mars 2011. L’OLAF avait conclu en 2012 à l’absence d’infraction. En février 2014, il a reconnu devant le tribunal de Ljubljana avoir accepté un pot-de-vin.

Condamné sur aveu en février 2014 à deux ans et demi de prison exécutés en fin de semaine, 32 250 euros d’amende et cinq ans d’interdiction de fonction publique.

Source : Tribunal de Ljubljana, février 2014

24ur.com ↗en.wikipedia.org ↗

Photo : DEMOKRATSKA STRANKA DS, CC BY 2.0

Lire l’article (PDF) →

VVD (Pays-Bas) · Renew · La société offshore Mint Holdings (Bahamas Leaks)

Patrimoine et fiscConflit d’intérêts

Portrait de Neelie Kroes

Neelie Kroes

Commissaire européenne à la Concurrence puis au Numérique (2004-2014) · Pays-Bas · Renew

Les Bahamas Leaks (ICIJ, septembre 2016) ont révélé qu’elle était restée administratrice de Mint Holdings, société enregistrée aux Bahamas, de 2000 à 2009, donc pendant son mandat de commissaire, sans le déclarer.

Le 21 décembre 2016, la Commission a conclu qu’elle avait enfreint le code de conduite des commissaires, mais s’est limitée à un rappel à l’ordre, sans saisir la Cour de justice. Elle a dit ignorer qu’elle était encore administratrice.

Source : Commission européenne, décision du 21 décembre 2016

eunews.it ↗icij.org ↗

Photo : Вени Марковски, CC BY 3.0

Lire l’article (PDF) →

Parti du travail (Lituanie) · ex-ALDE/Renew · Comptabilité frauduleuse du Parti du travail

Argent public

Portrait de Viktor Uspaskich

Viktor Uspaskich

Eurodéputé (2009-2012, 2014-2024), fondateur du Parti du travail · Lituanie · Renew

Condamné en 2013 à quatre ans de prison pour fraude dans la comptabilité de son parti. Le Parlement européen a levé son immunité en mars 2015. En février 2016, la cour d’appel a annulé la condamnation pour fraude mais maintenu celle pour fausse comptabilité, assortie d’une amende.

Le 30 décembre 2016, la Cour suprême de Lituanie a jugé fondée la condamnation pour tenue d’une fausse comptabilité et refusé de requalifier les faits en fraude. Condamnation définitive.

Source : Cour suprême de Lituanie, 30 décembre 2016

baltictimes.com ↗occrp.org ↗oeil.europarl.europa.eu ↗

Photo : European Parliament from EU, CC BY-SA 2.5

Lire l’article (PDF) →

CDU (Allemagne) · PPE · Les SMS avec le PDG de Pfizer : la Commission condamnée par le Tribunal de l’UE

Corruption et influence

Portrait de Ursula von der Leyen

Ursula von der Leyen

Présidente de la Commission européenne (depuis 2019) · Allemagne · PPE

En 2021, la présidente de la Commission a échangé des SMS avec Albert Bourla, PDG de Pfizer, pendant la négociation du plus gros contrat de vaccins de l’UE (jusqu’à 1,8 milliard de doses). Une journaliste du New York Times a demandé l’accès à ces messages. La Commission a refusé en disant ne pas les détenir. Le 14 mai 2025, le Tribunal de l’Union européenne (grande chambre, affaire T-36/23) a annulé ce refus : la Commission n’a pas expliqué de façon plausible si les SMS avaient existé, s’ils avaient été effacés, et si cet effacement était volontaire ou automatique.

C’est l’institution qui est condamnée, pas la personne. La Commission n’a pas fait appel : l’arrêt est définitif depuis la fin juillet 2025. Elle a annoncé une nouvelle décision « plus détaillée ». Les SMS n’ont pas été rendus publics. Le 10 juillet 2025, une motion de censure liée à cette affaire a été rejetée par le Parlement européen (175 voix pour, 360 contre, 18 abstentions).

Source : Tribunal de l’Union européenne, 14 mai 2025, affaire T-36/23

eur-lex.europa.eu ↗euronews.com ↗politico.eu ↗

Photo : Commission européenne, CC BY 4.0

Lire l’article (PDF) →

CSV (Luxembourg) · PPE · La démission collective de la Commission en 1999

Argent public

Portrait de Jacques Santer

Jacques Santer

Président de la Commission européenne (1995-1999) · Luxembourg · PPE

Le 15 mars 1999, le comité des experts indépendants, nommé par le Parlement et la Commission, a publié un rapport sur des cas de fraude, de mauvaise gestion et de népotisme. Il a conclu à une perte de contrôle des responsables politiques sur l’administration, et à une responsabilité des commissaires et du collège. La Commission a démissionné le soir même.

Le rapport ne met pas en cause l’enrichissement personnel du président. Il a jugé le rapport déséquilibré. Constat officiel sans suite pénale le visant.

Source : Comité des experts indépendants, premier rapport, 15 mars 1999

en.wikipedia.org ↗cordis.europa.eu ↗

Photo : Raymond Reuter - European Commission, CC BY 4.0

Lire l’article (PDF) →

ÖVP · PPE · « Cash for amendments » (2011)

Corruption et influence

Portrait de Ernst Strasser

Ernst Strasser

Eurodéputé (2009-2011), ancien ministre autrichien de l’Intérieur · Autriche · PPE

En 2011, des journalistes du Sunday Times se faisant passer pour des lobbyistes lui ont proposé de l’argent pour déposer des amendements. Il a accepté et a démissionné en mars 2011. Condamné pour corruption à quatre ans de prison en janvier 2013, jugement annulé pour vice de procédure, puis à trois ans et demi lors du nouveau procès. La Cour suprême autrichienne a confirmé la culpabilité et ramené la peine à trois ans ferme.

Condamnation définitive à trois ans de prison ferme pour corruption. Il a été incarcéré en 2014.

Source : Cour suprême d’Autriche (OGH), 2014

profil.at ↗wien.orf.at ↗en.wikipedia.org ↗

Photo : European People's Party, CC BY 2.0

Lire l’article (PDF) →
Condamnés, recours possible ou en cours
02

Reconnus coupables par un tribunal ou une cour, mais la décision peut encore être contestée, ou nous n’avons pas pu confirmer qu’elle est définitive. Présumés innocents tant qu’elle ne l’est pas.

Collaborateur d’un eurodéputé AfD · Espionnage au profit de la Chine

Corruption et influence

Jian Guo (Jian G.)

Assistant parlementaire de Maximilian Krah au Parlement européen (2019-2024) · Allemagne · Sans parti

Le 30 septembre 2025, le tribunal régional supérieur de Dresde l’a condamné à quatre ans et neuf mois de prison pour activité d’agent de renseignement au profit de la Chine, dans un cas particulièrement grave. Le tribunal a jugé qu’il avait transmis des centaines de documents du Parlement européen, dont certains confidentiels, et surveillé des dissidents chinois. Il a nié jusqu’au bout. Maximilian Krah dit n’avoir rien su.

Jugement non définitif lors de son prononcé (recours possible). Présumé innocent tant que la condamnation n’est pas définitive.

Source : OLG Dresde, 30 septembre 2025

beck-aktuell.de ↗orf.at ↗thelocal.de ↗

Lire l’article (PDF) →

Forza Italia · PPE · « Mensa dei poveri » : escroquerie au détriment de l’Union

Argent public

Lara Comi

Eurodéputée (2009-2019, depuis 2024) · Italie · PPE

Assignée à résidence en novembre 2019. Condamnée en octobre 2023 par le tribunal de Milan à quatre ans et deux mois de prison pour corruption et escroquerie, avec confiscation de 28 700 euros et cinq ans d’inéligibilité. Le 15 janvier 2026, la cour d’appel de Milan l’a relaxée du chef de corruption et d’un des deux chefs d’escroquerie. Elle a maintenu une condamnation pour escroquerie au détriment de l’Union liée à des remboursements de frais d’eurodéputée, ramenant la peine à un an avec sursis, la somme en cause ayant été remboursée.

Condamnée en appel pour escroquerie, un pourvoi en cassation reste possible. Présumée innocente tant que la décision n’est pas définitive.

Source : Cour d’appel de Milan, 15 janvier 2026

ilpost.it ↗eunews.it ↗

Lire l’article (PDF) →

Aube dorée, puis Conscience nationale populaire · NI · Direction d’une organisation criminelle (Aube dorée)

Violences

Portrait de Ioannis Lagos

Ioannis Lagos

Eurodéputé (2019-2024), ancien député grec · Grèce · NI

En octobre 2020, la cour d’Athènes a jugé qu’Aube dorée était une organisation criminelle et l’a condamné à 13 ans et 8 mois de prison pour son rôle de dirigeant. Élu eurodéputé en 2019, il a vu son immunité levée par le Parlement européen le 27 avril 2021. Il a été arrêté à Bruxelles, extradé et incarcéré en Grèce en mai 2021. Ses demandes de libération ont été rejetées.

Condamné et incarcéré. La procédure d’appel du procès Aube dorée n’a pas pu être vérifiée.

Source : Cour d’assises d’Athènes, octobre 2020 ; Parlement européen, 27 avril 2021

aljazeera.com ↗aljazeera.com ↗

Photo : Jebulon, CC0

Lire l’article (PDF) →
Jugés ou mis en examen : la justice n’a pas fini
03

Procès en cours, décision attendue, ou mise en examen. Présumés innocents.

PD (Italie) · S&D · L’Académie diplomatique de l’UE attribuée au Collège d’Europe

Corruption et influenceConflit d’intérêts

Portrait de Federica Mogherini

Federica Mogherini

Haute représentante de l’UE (2014-2019), rectrice du Collège d’Europe (2020-2025) · Italie · S&D

Le Parquet européen enquête sur l’attribution par le Service européen pour l’action extérieure (SEAE), en 2021-2022, d’un marché d’environ 654 000 euros pour une formation de jeunes diplomates (Académie diplomatique de l’UE) au Collège d’Europe, qu’elle dirigeait. Il soupçonne que le Collège a reçu à l’avance des informations confidentielles sur la sélection. Le 2 décembre 2025, à la demande du Parquet européen, la police belge a perquisitionné le SEAE, le Collège d’Europe à Bruges et des domiciles, et a placé trois personnes en garde à vue, dont elle.

Le Parquet européen leur a notifié les faits de fraude dans les marchés publics, corruption, conflit d’intérêts et violation du secret professionnel. Ils ont été libérés sans conditions. Elle a démissionné du Collège d’Europe le 4 décembre 2025 et dit avoir « pleine confiance dans la justice ». L’enquête se poursuit. Présumée innocente.

Source : Parquet européen, décembre 2025

euronews.com ↗eunews.it ↗euronews.com ↗

Photo : Widmann /MSC, CC BY 3.0 de

Lire l’article (PDF) →

PL (Malte) · S&D · Le « Dalligate » : le pot-de-vin du snus

Corruption et influence

Portrait de John Dalli

John Dalli

Commissaire européen à la Santé (2010-2012) · Malte · S&D

Une enquête de l’OLAF a établi en 2012 que son ancien collaborateur Silvio Zammit avait demandé 60 millions d’euros au fabricant de tabac Swedish Match pour faire lever l’interdiction européenne du snus. Il a quitté la Commission en octobre 2012 ; il affirme y avoir été contraint. Ses recours contre la Commission et l’OLAF ont été rejetés par le Tribunal de l’UE (2015, 2019) et la Cour de justice (2016, 2021).

À Malte, il a été poursuivi pour trafic d’influence et tentative de corruption. En février 2022, une magistrate a jugé les charges suffisantes pour un renvoi en jugement. Il nie : « aucun argent n’a jamais été versé ». Aucun jugement connu. Présumé innocent.

Source : OLAF, 2012 ; cour de magistrats de Malte, février 2022 ; Cour de justice de l’UE, 24 février 2021 (C-615/19 P)

maltatoday.com.mt ↗eucrim.eu ↗

Photo : John_Dalli_2011.jpg: Catholic Westminster derivative work: ALE! ¿…?, CC BY 2.0

Lire l’article (PDF) →

PASOK (exclue) · ex-S&D · Qatargate : corruption présumée au profit du Qatar et du Maroc

Corruption et influence

Portrait de Eva Kaili

Eva Kaili

Vice-présidente du Parlement européen (2022), eurodéputée (2014-2024) · Grèce · S&D

Arrêtée à Bruxelles le 9 décembre 2022 en flagrant délit, après la découverte de sommes en liquide chez elle et dans une valise de son père. Les perquisitions de l’enquête ont permis de saisir plus de 1,5 million d’euros en liquide au total. Elle est inculpée de corruption, de blanchiment et de participation à une organisation criminelle. Détenue jusqu’en avril 2023, puis libérée sous bracelet électronique. Elle conteste les faits et dénonce une enquête irrégulière.

En février 2026, la cour d’appel de Bruxelles a jugé que l’enquête n’était pas entachée d’irrégularités majeures, que son immunité n’avait pas été violée et que les poursuites pouvaient continuer. Aucune date de procès n’est fixée. Présumée innocente.

Source : Parquet fédéral belge ; cour d’appel de Bruxelles, février 2026 ; Euronews, 12 décembre 2025

euronews.com ↗insideworldfootball.com ↗en.wikipedia.org ↗

Photo : Christophe Licoppe / European Union, CC BY 4.0

Lire l’article (PDF) →

Article Un / ex-PD (Italie) · ex-S&D · Qatargate : chef présumé du réseau, devenu « repenti »

Corruption et influence

Portrait de Pier Antonio Panzeri

Pier Antonio Panzeri

Ancien eurodéputé (2004-2019), président de l’ONG Fight Impunity · Italie · S&D

Arrêté le 9 décembre 2022 à Bruxelles. Il a reconnu avoir dirigé un réseau qui recevait de l’argent du Qatar et du Maroc pour influencer le Parlement européen, en partie via son ONG Fight Impunity. En janvier 2023, il a conclu avec le parquet fédéral belge un accord de « repenti » : peine de cinq ans de prison dont quatre avec sursis, contre la dénonciation des personnes corrompues et de ses complices. Libéré en septembre 2023, il a interdiction de quitter la Belgique et de contacter les autres suspects.

Il a avoué. La peine prévue par l’accord doit être prononcée par le tribunal à l’issue de la procédure, qui n’a pas encore atteint le stade du procès. Kaili et Giorgi ont porté plainte contre lui pour diffamation à Milan en 2024. Présumé innocent tant qu’il n’est pas jugé.

Source : Parquet fédéral belge, accord de janvier 2023 ; The Brussels Times

brusselstimes.com ↗en.wikipedia.org ↗

Photo : Diliff, CC BY-SA 3.0

Lire l’article (PDF) →

PD (suspendu) · ex-S&D · Qatargate / Moroccogate

Corruption et influence

Portrait de Andrea Cozzolino

Andrea Cozzolino

Eurodéputé (2009-2024), président de la délégation pour le Maghreb · Italie · S&D

Le Parlement européen a levé son immunité le 2 février 2023. Arrêté à Naples le 10 février 2023 sur mandat d’arrêt européen, puis assigné à résidence avant d’être remis en liberté sous conditions. Inculpé en Belgique de corruption, de blanchiment et de participation à une organisation criminelle. Il conteste les faits.

Instruction belge en cours, validée par la cour d’appel de Bruxelles en février 2026. Aucune date de procès fixée. Présumé innocent.

Source : Parlement européen, vote du 2 février 2023 ; parquet fédéral belge

maltatoday.com.mt ↗belganewsagency.eu ↗

Photo : European Union - Source : EP, European Parliament

Lire l’article (PDF) →

PS (exclu) · ex-S&D · Qatargate

Corruption et influence

Portrait de Marc Tarabella

Marc Tarabella

Eurodéputé (2004-2024), bourgmestre d’Anthisnes · Belgique · S&D

Le Parlement européen a levé son immunité le 2 février 2023. Arrêté le 10 février 2023, il a été inculpé le lendemain de corruption, de blanchiment et de participation à une organisation criminelle, puis placé sous mandat d’arrêt. Exclu du PS et du groupe S&D. Libéré par la suite, il affirme n’avoir « rien à se reprocher ».

Instruction belge en cours. Aucune date de procès fixée. Présumé innocent.

Source : Parlement européen, vote du 2 février 2023 ; parquet fédéral belge

bx1.be ↗maltatoday.com.mt ↗brusselstimes.com ↗

Photo : Yves Tennevin, CC BY-SA 3.0

Lire l’article (PDF) →

PS (Belgique) · S&D · Qatargate

Corruption et influence

Portrait de Maria Arena

Maria Arena

Eurodéputée (2014-2024), présidente de la sous-commission des droits de l’homme (jusqu’en décembre 2022) · Belgique · S&D

Son domicile a été perquisitionné en juillet 2023. Le même mois, 280 000 euros en liquide ont été découverts chez son fils. En janvier 2025, elle a été inculpée de participation à une organisation criminelle, ce que le parquet fédéral a confirmé. Elle précise ne pas être inculpée de corruption ni de blanchiment, conteste les faits et affirme que l’argent trouvé chez son fils ne la concerne pas.

Instruction belge en cours. Aucune date de procès fixée. Présumée innocente.

Source : Parquet fédéral belge, janvier 2025 ; RTBF

rtbf.be ↗belganewsagency.eu ↗

Photo : euranet_plus, CC BY-SA 2.0

Lire l’article (PDF) →

ex-MR (Belgique) · Renew · Blanchiment présumé par des billets de loterie

Patrimoine et fisc

Portrait de Didier Reynders

Didier Reynders

Commissaire européen à la Justice (2019-2024), ancien ministre belge des Finances et des Affaires étrangères · Belgique · Renew

Une enquête du parquet de Bruxelles, ouverte en 2023 après un signalement de la Loterie nationale et de la cellule anti-blanchiment (CTIF), porte sur des achats de billets de loterie en ligne, payés en partie en liquide, dont les gains étaient versés sur son compte. Les achats atteignent environ 200 000 euros sur cinq ans. Un autre volet concerne près de 700 000 euros déposés en liquide sur son compte ING entre 2008 et 2018. Des perquisitions ont eu lieu en décembre 2024, juste après la fin de son mandat de commissaire.

Entendu par le juge d’instruction le 16 octobre 2025, il a été inculpé de blanchiment, selon un consortium de médias (Le Soir, Le Vif, De Standaard, Follow the Money) ; le parquet n’a pas confirmé. En février 2026, deux proches ont été inculpés. En mai 2026, la banque ING a payé une transaction pénale de 1,6 million d’euros dans ce dossier. Il n’est plus membre du MR. Il conteste la qualification de blanchiment. Présumé innocent.

Source : Instruction judiciaire à Bruxelles ; VRT, 5 novembre 2025 ; La Libre Belgique, 5 mai 2026

vrt.be ↗parismatch.be ↗lalibre.be ↗

Photo : DHSgov, Public domain

Lire l’article (PDF) →

Haut fonctionnaire européen · L’Académie diplomatique de l’UE attribuée au Collège d’Europe

Corruption et influenceConflit d’intérêts

Portrait de Stefano Sannino

Stefano Sannino

Secrétaire général du SEAE (2021-2024), puis directeur général Moyen-Orient, Afrique du Nord et Golfe à la Commission · Italie · Sans parti

Le Parquet européen enquête sur le marché de formation de jeunes diplomates attribué au Collège d’Europe par le SEAE en 2021-2022, quand il en était le secrétaire général. Le 2 décembre 2025, il a été placé en garde à vue avec Federica Mogherini et un cadre du Collège d’Europe.

Le Parquet européen lui a notifié les mêmes faits : fraude dans les marchés publics, corruption, conflit d’intérêts et violation du secret professionnel. Libéré, il a quitté ses fonctions à la Commission et pris sa retraite fin décembre 2025. L’enquête se poursuit. Présumé innocent.

Source : Parquet européen, décembre 2025

euronews.com ↗eunews.it ↗

Photo : U.S. Department of State, Public domain

Lire l’article (PDF) →

Assistant parlementaire · compagnon d’Eva Kaili · Qatargate

Corruption et influence

Francesco Giorgi

Assistant parlementaire au Parlement européen (ancien assistant de Panzeri) · Italie · Sans parti

Arrêté en décembre 2022. Il a reconnu avoir accepté des pots-de-vin et a déclaré qu’Eva Kaili n’était pas directement impliquée. Libéré sous bracelet électronique en février 2023, après avoir accepté de détailler le fonctionnement du réseau.

Inculpé dans l’enquête belge. Aucune date de procès fixée. Présumé innocent.

Source : Parquet fédéral belge ; presse belge

en.wikipedia.org ↗euronews.com ↗

Lire l’article (PDF) →

PiS · ECR · Frais de déplacement indus au Parlement européen

Argent public

Portrait de Ryszard Czarnecki

Ryszard Czarnecki

Eurodéputé (2004-2024), ancien vice-président du Parlement européen · Pologne · ECR

Après un signalement de l’OLAF en 2020, le parquet polonais lui reproche d’avoir déclaré une fausse adresse pour gonfler ses remboursements de déplacements, avec un gain indu d’environ 203 000 euros selon les enquêteurs. Les poursuites ont été engagées en 2024, après la perte de son immunité faute de réélection. Il est poursuivi pour escroquerie et faux. Il dit avoir remboursé 104 000 euros, conteste et met en cause ses assistants. Il a aussi été arrêté et inculpé en septembre 2024 dans une affaire distincte de corruption et trafic d’influence liée à une université privée, qu’il conteste également.

Inculpé en Pologne. Aucun jugement connu. Présumé innocent.

Source : Parquet polonais, 2024 ; OLAF

notesfrompoland.com ↗euronews.com ↗

Photo : Majilis of the Parliament of the Republic of Kazakhstan, CC BY 4.0

Lire l’article (PDF) →

Confédération de la Couronne polonaise · NI · Extinction des bougies de Hanoukka à la Diète et autres poursuites

Propos et provocationViolences

Portrait de Grzegorz Braun

Grzegorz Braun

Eurodéputé (depuis 2024), candidat à la présidentielle polonaise de 2025 · Pologne · NI

Le 12 décembre 2023, il a éteint au moyen d’un extincteur les bougies d’une menorah lors d’une célébration de Hanoukka à la Diète. Le Parlement européen a levé son immunité en mai 2025, puis le 13 novembre 2025 (554 voix contre 60) et à nouveau en 2026, pour d’autres faits : confrontation avec une gynécologue dans un hôpital d’Oleśnica, propos qualifiant Hanoukka de fête « satanique », dégradation d’une exposition LGBT+, négation de crimes nazis pour avoir qualifié de « fausses » les chambres à gaz d’Auschwitz (inculpation en août 2026). Il plaide non coupable et dit avoir agi « dans l’intérêt public ».

Procès ouvert le 8 décembre 2025 devant le tribunal de district de Varsovie pour les faits de Hanoukka, toujours en cours. Autres procédures en cours. Présumé innocent.

Source : Parlement européen, votes de 2025 et 2026 ; parquet polonais ; tribunal de district de Varsovie

notesfrompoland.com ↗notesfrompoland.com ↗notesfrompoland.com ↗

Photo : © European Union 2024 - Source : EP, European Parliament

Lire l’article (PDF) →
Enquêtes ouvertes
04

Une enquête officielle existe. Personne n’est condamné ni même poursuivi à ce stade. On le dit parce que c’est public, pas parce que c’est prouvé.

PASOK (exclue) · ex-S&D · Indemnités d’assistants parlementaires : enquête du Parquet européen

Argent public

Portrait de Eva Kaili

Eva Kaili

Eurodéputée (2014-2024) · Grèce · S&D

Après un rapport de l’OLAF, le Parquet européen (EPPO) enquête sur une fraude présumée au budget de l’Union liée à ses indemnités parlementaires : un assistant n’aurait pas réellement travaillé pour elle entre 2015 et 2019, des frais de mission fictifs auraient été déclarés et une partie des sommes lui aurait été reversée. Le préjudice évoqué se situe entre 120 000 et 150 000 euros. Le Parlement européen a levé son immunité le 6 février 2024 (372 voix pour, 220 contre). Son avocat conteste et indique qu’elle remboursera toute somme due.

Enquête du Parquet européen en cours, distincte du Qatargate. Aucune mise en accusation connue. Présumée innocente.

Source : Parquet européen, communiqué du 15 décembre 2022 ; Parlement européen, vote du 6 février 2024

eppo.europa.eu ↗tovima.com ↗

Photo : Christophe Licoppe / European Union, CC BY 4.0

Lire l’article (PDF) →

PD (Italie) · S&D · Qatargate : levée d’immunité

Corruption et influence

Portrait de Alessandra Moretti

Alessandra Moretti

Eurodéputée (depuis 2019) · Italie · S&D

À la demande des autorités belges, le Parlement européen a levé son immunité le 16 décembre 2025, par 497 voix contre 139 et 15 abstentions, dans le cadre de l’enquête Qatargate. Elle se dit déçue, affirme avoir déjà réfuté les éléments à charge et estime que le vote relève de stratégies politiques.

La justice belge peut l’entendre et poursuivre ses investigations. Aucune inculpation connue. Présumée innocente.

Source : Parlement européen, vote du 16 décembre 2025 ; ANSA

ansa.it ↗eunews.it ↗

Photo : European Union 2024 - Source : EP, European Parliament

Lire l’article (PDF) →

FDP (Allemagne) · Renew · L’indemnité de départ d’un cadre de la BEI

Argent publicCorruption et influence

Portrait de Werner Hoyer

Werner Hoyer

Président de la Banque européenne d’investissement (2012-2023) · Allemagne · Renew

En juin 2024, sur signalement de l’OLAF, le Parquet européen a ouvert une enquête pour corruption, trafic d’influence et détournement de fonds de l’UE visant deux anciens responsables de la BEI, dont son ancien président (identité confirmée par son avocat). L’enquête porte notamment sur une indemnité de plus d’un million d’euros versée à un cadre sortant. La BEI a levé leur immunité.

Enquête en cours, sans poursuite annoncée. Il qualifie les accusations d’« absurdes et infondées ». Présumé innocent.

Source : Parquet européen, juin 2024

euronews.com ↗ftm.eu ↗

Photo : Raul Mee (EU2017EE), CC BY 2.0

Lire l’article (PDF) →

Haut fonctionnaire européen · Les vols offerts par le Qatar

Corruption et influenceConflit d’intérêts

Portrait de Henrik Hololei

Henrik Hololei

Directeur général des transports de la Commission européenne (2015-2023) · Estonie · Sans parti

Entre 2015 et 2021, il a pris des vols en classe affaires payés par le Qatar ou Qatar Airways, dont plusieurs pendant la négociation de l’accord aérien UE-Qatar qu’il pilotait. L’OLAF a conclu en juillet 2024 qu’il n’avait pas déclaré ces vols, cadeaux et avantages, et a recommandé des suites disciplinaires. Le 30 octobre 2024, le Parquet européen a ouvert une enquête pour corruption.

Fin janvier 2026, la Commission a mis fin à son contrat après une procédure disciplinaire. Il dit accepter la décision. L’enquête pénale du Parquet européen est en cours. Présumé innocent.

Source : OLAF, juillet 2024 ; Parquet européen, 30 octobre 2024 ; Commission européenne, janvier 2026

brusselstimes.com ↗brusselstimes.com ↗

Photo : ECAC ECAC, CC0

Lire l’article (PDF) →

CDU (Allemagne) · PPE · L’achat des vaccins anti-Covid : enquête du Parquet européen et plainte à Liège

Corruption et influenceConflit d’intérêts

Portrait de Ursula von der Leyen

Ursula von der Leyen

Présidente de la Commission européenne (depuis 2019) · Allemagne · PPE

Le 14 octobre 2022, le Parquet européen a confirmé une enquête sur l’acquisition des vaccins anti-Covid par l’UE. En avril 2023, le lobbyiste belge Frédéric Baldan a porté plainte à Liège contre la présidente de la Commission pour « immixtion dans des fonctions publiques », « destruction de documents publics », « prise illégale d’intérêts et corruption ». Selon Politico (avril 2024), le Parquet européen a repris l’enquête belge. En septembre 2022, la Cour des comptes européenne avait aussi relevé dans son rapport spécial 19/2022 qu’elle n’avait pas obtenu d’informations sur les négociations préliminaires du contrat Pfizer.

En janvier 2025, la cour d’appel de Liège a déclaré les plaintes irrecevables : le plaignant n’a pas prouvé de préjudice personnel. L’enquête du Parquet européen sur l’achat des vaccins reste ouverte. Le Parquet européen n’a mis en cause publiquement aucune personne. La présidente conteste tout manquement. Présumée innocente.

Source : Parquet européen, 14 octobre 2022 ; cour d’appel de Liège, janvier 2025

eppo.europa.eu ↗arabnews.com ↗op.europa.eu ↗

Photo : Commission européenne, CC BY 4.0

Lire l’article (PDF) →

Forza Italia · PPE · Affaire Huawei : corruption présumée au Parlement européen

Corruption et influence

Portrait de Fulvio Martusciello

Fulvio Martusciello

Eurodéputé (depuis 2014), chef de la délégation Forza Italia · Italie · PPE

En mars 2025, la police belge a perquisitionné les bureaux de Huawei à Bruxelles et des locaux du Parlement européen. Les procureurs soupçonnent des lobbyistes de Huawei d’avoir payé des eurodéputés pour soutenir l’entreprise. Ils estiment que son bureau a promu en 2021 une lettre, signée par huit eurodéputés, demandant à la Commission de ne pas exclure des équipements 5G étrangers, et qu’il a déposé des amendements favorables à Huawei. Son ancienne assistante Lucia Simeone a été arrêtée en Italie en mars 2025 sur mandat d’arrêt européen. Il nie avoir reçu de l’argent et explique les sommes versées sur son compte belge par des remboursements.

Le Parlement européen a levé son immunité le 16 juin 2026 (344 voix pour, 234 contre, 25 abstentions). Il n’est pas inculpé. Présumé innocent.

Source : Parlement européen, vote du 16 juin 2026 ; parquet fédéral belge ; Euronews

euronews.com ↗euronews.com ↗

Photo : Fred Marvaux, European Parliament

Lire l’article (PDF) →

PiS · ECR · Usage présumé des fonds d’Orlen à des fins privées

Abus de pouvoirArgent public

Portrait de Daniel Obajtek

Daniel Obajtek

Eurodéputé (depuis 2024), ancien PDG du groupe public Orlen (2018-2024) · Pologne · ECR

Le parquet polonais l’accuse d’avoir utilisé des fonds d’Orlen dans son intérêt privé lorsqu’il dirigeait l’entreprise publique. Le Parlement européen a levé son immunité le 7 octobre 2025, puis à nouveau fin avril 2026 dans un second dossier (faux témoignage et atteintes à la loi sur la presse, selon la demande de juillet 2025). Il risque jusqu’à cinq ans de prison. Il conteste et dénonce une persécution politique du gouvernement Tusk.

Poursuites engagées en Pologne. Présumé innocent.

Source : Parlement européen, votes du 7 octobre 2025 et d’avril 2026 ; parquet polonais

notesfrompoland.com ↗bankier.pl ↗

Photo : © European Union 2024 - Source : EP, European Parliament

Lire l’article (PDF) →

PiS · ECR · Usage d’une messagerie privée non sécurisée pour des informations classifiées

Abus de pouvoir

Portrait de Michał Dworczyk

Michał Dworczyk

Eurodéputé (depuis 2024), ancien chef de la chancellerie du Premier ministre polonais · Pologne · ECR

Après la fuite de ses courriels, le parquet polonais lui reproche, lorsqu’il était ministre, d’avoir traité des informations classifiées sur une messagerie privée non sécurisée et d’avoir fait effacer des messages. Les chefs visés sont le manquement aux devoirs d’un fonctionnaire, l’atteinte à l’intérêt public et l’entrave à une procédure pénale. Le Parlement européen a levé son immunité le 7 octobre 2025. Il qualifie les accusations d’« absurdes ».

Poursuites engagées en Pologne. Présumé innocent.

Source : Parlement européen, vote du 7 octobre 2025 ; parquet polonais

notesfrompoland.com ↗polsatnews.pl ↗

Photo : Kancelaria Premiera from Poland, Public domain

Lire l’article (PDF) →

RN (France) · Patriotes pour l’Europe · Frontex et les refoulements de migrants

Abus de pouvoirViolences

Portrait de Fabrice Leggeri

Fabrice Leggeri

Directeur exécutif de Frontex (2015-2022), député européen depuis 2024 · France · Patriotes

Un rapport de l’Office européen de lutte antifraude (OLAF), remis en février 2022 et publié en octobre 2022 par Der Spiegel, Lighthouse Reports et FragDenStaat, conclut que la direction de Frontex a dissimulé des refoulements illégaux de migrants par les garde-côtes grecs, n’a pas respecté les procédures et a menti à la Commission et au Parlement. Il a démissionné le 28 avril 2022. Le 18 octobre 2022, le Parlement européen a refusé la décharge budgétaire 2020 de Frontex en invoquant des fautes graves de l’ancienne direction.

Plainte de la LDH et d’Utopia 56 en avril 2024 pour complicité de crimes contre l’humanité et de torture. Le parquet national antiterroriste s’était déclaré incompétent ; en mars 2026, la justice française a ordonné l’ouverture d’une information judiciaire (AFP). Aucune mise en examen connue. Il conteste les conclusions de l’OLAF et parle de pressions. Présumé innocent.

Source : Rapport de l’OLAF, février 2022 ; Parlement européen, 18 octobre 2022 ; AFP, mars 2026

newarab.com ↗fr.euronews.com ↗open.online ↗

Photo : European Union 2024 - Source : EP, European Parliament

Lire l’article (PDF) →

AfD · ESN · Voice of Europe : soupçons d’argent prorusse

Corruption et influence

Portrait de Petr Bystron

Petr Bystron

Eurodéputé (depuis 2024), ancien député au Bundestag · Allemagne · ESN

Le parquet général de Munich enquête sur des soupçons de corruption (Bestechlichkeit) et de blanchiment : il aurait reçu de l’argent du site prorusse « Voice of Europe » pour agir au Bundestag dans l’intérêt de la Russie. Le Bundestag avait autorisé des perquisitions en 2024. Le Parlement européen a levé son immunité en mai 2025 pour permettre la reprise de l’enquête. En janvier 2026, la commission des affaires juridiques s’est prononcée pour une nouvelle levée dans une enquête préliminaire distincte pour fraude (facturation présumée d’une femme de ménage privée sur l’enveloppe de collaborateurs du Bundestag). Il conteste et dénonce des procédures politiques.

Enquêtes en cours, pas d’inculpation connue. Présumé innocent.

Source : Parquet général de Munich ; Parlement européen, mai 2025 ; beck-aktuell

beck-aktuell.de ↗beck-aktuell.de ↗zdfheute.de ↗

Photo : European Union 2024 - Source : EP, European Parliament

Lire l’article (PDF) →

AfD · ex-ID · Paiements chinois présumés

Corruption et influence

Portrait de Maximilian Krah

Maximilian Krah

Eurodéputé (2019-2025), député au Bundestag depuis 2025 · Allemagne · ESN

En mai 2025, le parquet général de Dresde a ouvert une enquête pour corruption et blanchiment liée à des paiements venus de Chine, pour des faits relatifs à son mandat d’eurodéputé. Le Bundestag a levé son immunité le 11 septembre 2025. Des perquisitions ont suivi à Berlin, Dresde et Bruxelles, avec l’appui d’Eurojust et de la justice belge. Il conteste et parle d’accusations politiques.

Enquête en cours, pas d’inculpation connue. Présumé innocent.

Source : Parquet général de Dresde ; Bundestag, 11 septembre 2025 ; LTO

lto.de ↗beck-aktuell.de ↗

Photo : European Union 2024 - Source : EP, European Parliament

Lire l’article (PDF) →

Union russe de Lettonie · NI (ex-Verts/ALE) · Liens présumés avec le FSB russe

Corruption et influence

Portrait de Tatjana Ždanoka

Tatjana Ždanoka

Eurodéputée (2004-2018, 2019-2024) · Lettonie · NI

En janvier 2024, des médias ont publié des courriels montrant qu’elle rendait compte depuis au moins 2004 à des interlocuteurs présentés comme des agents du FSB. Elle n’en a pas contesté l’authenticité mais nie toute collaboration. Le Service de sécurité de l’État letton a ouvert une procédure pénale le 22 février 2024 et mené des perquisitions en juillet 2024. Le 10 avril 2024, la présidente du Parlement européen l’a sanctionnée pour violation du code de conduite (déclaration d’intérêts et cadeaux) : cinq jours d’indemnité retenus (1 750 euros) et interdiction de représenter le Parlement jusqu’à la fin du mandat. Elle n’a pas fait appel de cette sanction.

Sanction du Parlement définitive. Procédure pénale lettone en cours, sans inculpation connue. Présumée innocente.

Source : Parlement européen, décision du 10 avril 2024 ; Service de sécurité de l’État letton (VDD)

eng.lsm.lv ↗lsm.lv ↗jurist.org ↗

Photo : Sinn Féin, CC BY 2.0

Lire l’article (PDF) →

Se Acabó La Fiesta (SALF) · NI · Financement illégal présumé et autres procédures

Argent publicPropos et provocation

Luis « Alvise » Pérez

Eurodéputé (depuis 2024) · Espagne · NI

Le Tribunal suprême espagnol enquête sur un versement de 100 000 euros en liquide de l’entrepreneur Álvaro Romillo à SALF pour les européennes de 2024 : financement illégal de parti, délit électoral, blanchiment, faux, escroquerie et appropriation indue. Le Parlement européen a levé son immunité dans ce dossier le 19 mai 2026, à main levée et presque à l’unanimité. Il l’avait déjà levée le 28 avril 2026 pour une plainte de harcèlement visant une procureure. Trois autres procédures sont ouvertes devant le Tribunal suprême (diffusion d’un faux test PCR attribué à Salvador Illa, harcèlement présumé d’anciens colistiers, menaces présumées).

Instructions en cours devant le Tribunal suprême. Présumé innocent.

Source : Parlement européen, votes des 28 avril et 19 mai 2026 ; Tribunal suprême espagnol

es.euronews.com ↗eldiario.es ↗

Lire l’article (PDF) →

S.O.S. România · NI · Onze infractions présumées, dont séquestration et apologie du légionnarisme

ViolencesPropos et provocation

Portrait de Diana Șoșoacă

Diana Șoșoacă

Eurodéputée (depuis 2024) · Roumanie · NI

Le parquet général roumain a demandé en 2025 la levée de son immunité pour onze infractions présumées, dont quatre de privation illégale de liberté, des outrages et la promotion de l’idéologie légionnaire et de doctrines antisémites. Le Parlement européen a levé son immunité le 28 avril 2026, sauf pour un discours prononcé en plénière le 11 février 2025. Elle conteste et parle d’attaque politique.

Enquête pénale en cours en Roumanie. Présumée innocente.

Source : Parquet général de Roumanie ; Parlement européen, 28 avril 2026

gandul.ro ↗romania.europalibera.org ↗

Photo : European Union, European Parliament

Lire l’article (PDF) →

Exclu de Syriza et du groupe La Gauche · Plainte pour viol et coups et blessures

Violences

Portrait de Alexis Georgoulis

Alexis Georgoulis

Eurodéputé (2019-2024) · Grèce · NI

Visé par une plainte d’une femme pour viol et coups et blessures, il a été exclu de Syriza et du groupe de la Gauche. Le Parlement européen a levé son immunité le 1er juin 2023 pour permettre les poursuites. Il nie les faits.

Aucune décision de justice connue à ce jour. Présumé innocent.

Source : Parlement européen, 1er juin 2023 ; Euronews

euronews.com ↗protothema.gr ↗

Photo : GUE/NGL, CC BY-SA 2.0

Lire l’article (PDF) →
Sanctionnés par leur assemblée
05

Pas une décision de justice : une sanction disciplinaire votée par l’Assemblée nationale, le Sénat ou le Parlement européen, publiée officiellement.

PSOE · S&D · Harcèlement psychologique de trois assistants

Abus de pouvoir

Portrait de Mónica Silvana González

Mónica Silvana González

Eurodéputée (2019-2024) · Espagne · S&D

En janvier 2023, la présidente du Parlement européen Roberta Metsola a jugé que son comportement envers trois assistants constituait un harcèlement psychologique. Sanction : perte de 30 jours d’indemnité journalière (338 euros par jour, environ 10 140 euros) et suspension des activités parlementaires pendant 30 jours, la sanction maximale à l’époque. Elle nie, parle de « fausse plainte » et a annoncé un recours.

Sanction du Parlement européen. L’issue de son recours n’a pas été trouvée.

Source : Présidente du Parlement européen, janvier 2023

theobjective.com ↗euobserver.com ↗

Photo : Barcex, CC BY-SA 3.0

Lire l’article (PDF) →

Ciudadanos · Renew · Harcèlement psychologique d’un assistant

Abus de pouvoir

José Ramón Bauzá

Eurodéputé (2019-2024), ancien président du gouvernement des Baléares · Espagne · Renew

Le Parlement européen a jugé que son comportement envers son assistant accrédité constituait un harcèlement psychologique : disponibilité exigée 24 heures sur 24, propos blessants, consignes contradictoires, tâches domestiques. La sanction, un blâme, a été annoncée en plénière le 28 février 2024.

En novembre 2025, le Tribunal de l’UE a rejeté son recours contre le blâme, tout en relevant une procédure trop longue.

Source : Parlement européen, 28 février 2024 ; Tribunal de l’UE, novembre 2025

europarl.europa.eu ↗vilaweb.cat ↗en.arabalears.cat ↗

Lire l’article (PDF) →

DP (exclue) · ex-Renew · Harcèlement moral d’assistants

Abus de pouvoir

Portrait de Monica Semedo

Monica Semedo

Eurodéputée (2019-2024) · Luxembourg · Renew

En janvier 2021, le Parlement européen l’a suspendue 15 jours, avec perte des indemnités sur la même période, pour harcèlement moral de trois assistants. En avril 2023, une seconde sanction (perte de dix jours d’indemnité, 3 380 euros) lui a été infligée dans un autre dossier. Elle conteste tout harcèlement.

Le 12 mars 2025, le Tribunal de l’UE a annulé la décision de 2023 (constat de harcèlement et sanction) pour violation des droits de la défense (affaire T-349/23). La sanction de 2021 n’est pas concernée par cet arrêt.

Source : Parlement européen, 2021 et 2023 ; Tribunal de l’UE, 12 mars 2025

euronews.com ↗chronicle.lu ↗paperjam.lu ↗

Photo : Sultan Edijingo, CC BY-SA 4.0

Lire l’article (PDF) →

Haut fonctionnaire européen · La nomination éclair au poste de secrétaire général

Abus de pouvoir

Portrait de Martin Selmayr

Martin Selmayr

Chef de cabinet de Jean-Claude Juncker, puis secrétaire général de la Commission (2018-2019) · Allemagne · Sans parti

Le 21 février 2018, il a été nommé secrétaire général adjoint puis, dans la même réunion, secrétaire général de la Commission. Le 4 septembre 2018, la Médiatrice européenne a relevé quatre cas de mauvaise administration : conflit d’intérêts non prévenu, comité de sélection irrégulier, sélection d’adjoint destinée à le rendre éligible, urgence artificielle.

Le constat vise la Commission, pas sa personne. Le Parlement européen a demandé sa démission par une résolution. La Commission a contesté le constat. Il a quitté le poste en juillet 2019.

Source : Médiatrice européenne, 4 septembre 2018

ombudsman.europa.eu ↗theparliamentmagazine.eu ↗

Photo : Saeima, CC BY-SA 2.0

Lire l’article (PDF) →

CDU (Allemagne) · PPE · Les SMS Pfizer : mauvaise administration constatée par la Médiatrice

Corruption et influence

Portrait de Ursula von der Leyen

Ursula von der Leyen

Présidente de la Commission européenne (depuis 2019) · Allemagne · PPE

Saisie après le refus de la Commission de rechercher les SMS échangés avec le PDG de Pfizer, la Médiatrice européenne, Emily O’Reilly, a conclu en juillet 2022 à une mauvaise administration. Elle a reproché à la Commission de ne pas avoir cherché ces messages et lui a recommandé d’enregistrer les messages professionnels.

Constat de mauvaise administration visant la Commission. Il n’a pas de force contraignante. La Commission conteste avoir à conserver ce type de messages.

Source : Médiatrice européenne, juillet 2022

ombudsman.europa.eu ↗euronews.com ↗

Photo : Commission européenne, CC BY 4.0

Lire l’article (PDF) →

PSD (Portugal) · PPE · Le recrutement par Goldman Sachs

Conflit d’intérêts

Portrait de José Manuel Barroso

José Manuel Barroso

Président de la Commission européenne (2004-2014) · Portugal · PPE

En juillet 2016, vingt mois après la fin de son mandat, il est devenu président non exécutif de Goldman Sachs International. En octobre 2016, le comité d’éthique de la Commission n’a pas retenu de violation des règles, mais a jugé qu’il n’avait pas fait preuve du discernement attendu. En octobre 2017, il a rencontré le vice-président Jyrki Katainen, rencontre enregistrée comme réunion avec Goldman Sachs.

Le 15 mars 2018, la Médiatrice européenne a recommandé un nouvel examen par le comité d’éthique et conclu à une mauvaise administration de la Commission, qui n’avait pas pris de décision formelle. Le constat vise la Commission. Il affirme ne pas faire de lobbying auprès d’elle.

Source : Médiatrice européenne, 15 mars 2018 (affaires 194/2017/EA, 334/2017/EA, 543/2017/EA)

ombudsman.europa.eu ↗euobserver.com ↗

Photo : State Chancellery of Latvia, CC BY-SA 2.0

Lire l’article (PDF) →

UKIP · groupe EFDD · Assistant parlementaire payé par le Parlement mais au service de l’UKIP

Argent public

Portrait de Nigel Farage

Nigel Farage

Eurodéputé (1999-2020), chef de l’UKIP puis du Brexit Party · Royaume-Uni · NI

Les auditeurs du Parlement européen ont estimé que son assistant Christopher Adams, payé sur fonds européens, était aussi responsable national de l’UKIP, alors qu’un assistant à temps plein ne peut pas être rémunéré pour un travail au profit d’un parti national. Son contrat a été suspendu. À partir du 1er janvier 2018, le Parlement a retenu la moitié de son indemnité pour récupérer environ 40 000 euros. Il a parlé de règle « arbitraire ».

Recouvrement décidé par le Parlement européen. Aucune décision de justice contraire trouvée.

Source : Parlement européen, janvier 2018 ; PoliticsHome ; The Brussels Times

politicshome.com ↗brusselstimes.com ↗

Photo : Laurie Noble, CC BY 3.0

Lire l’article (PDF) →

UKIP · groupe EFD · Insultes envers Herman Van Rompuy en séance (2010)

Propos et provocation

Portrait de Nigel Farage

Nigel Farage

Eurodéputé (1999-2020), coprésident du groupe EFD · Royaume-Uni · NI

En février 2010, il a insulté en séance le président du Conseil européen Herman Van Rompuy, à qui il avait notamment dit qu’il avait « le charisme d’une serpillière ». Le président du Parlement, Jerzy Buzek, l’a sanctionné de la perte de dix jours d’indemnité journalière. Son recours a été jugé irrecevable par le Tribunal de l’UE le 5 septembre 2012, car déposé hors délai.

Sanction définitive.

Source : Parlement européen, 2010 ; Tribunal de l’UE, ordonnance du 5 septembre 2012 (T-564/11)

epravo.cz ↗cdn.naharnet.com ↗

Photo : Laurie Noble, CC BY 3.0

Lire l’article (PDF) →
Relaxés, non-lieu, prescription
06

Ils ont été poursuivis ou visés, et la justice les a mis hors de cause, ou n’a pas pu juger. On le dit aussi : c’est ça, montrer.

Nouvelle Démocratie · PPE · Indemnités d’assistants parlementaires

Argent public

Portrait de Maria Spyraki

Maria Spyraki

Eurodéputée (2014-2024) · Grèce · PPE

Après une enquête de l’OLAF, le Parquet européen a demandé en décembre 2022 la levée de son immunité pour fraude présumée liée à la rémunération de ses assistants et à des missions non effectuées. Le Parlement européen l’a levée en juin 2023 (408 voix pour, 150 contre). Elle avait remboursé les sommes jugées indues.

Le 8 février 2024, le Parquet européen a classé l’affaire.

Source : Parquet européen, communiqué du 8 février 2024

eppo.europa.eu ↗eppo.europa.eu ↗

Photo : European Union, European Parliament

Lire l’article (PDF) →

Fidesz (Hongrie) · Patriotes pour l’Europe · Le réseau d’espionnage hongrois à Bruxelles

Abus de pouvoir

Portrait de Olivér Várhelyi

Olivér Várhelyi

Commissaire européen (depuis 2019), ambassadeur de Hongrie auprès de l’UE (2015-2019) · Hongrie · Patriotes

En octobre 2025, des médias (Direkt36 et partenaires) ont révélé qu’un réseau du renseignement hongrois, opérant depuis la représentation permanente de la Hongrie, avait tenté de recruter des agents de la Commission entre 2012 et 2018, en partie quand il dirigeait cette représentation. La Commission a ouvert une enquête interne.

En mai 2026, la Commission a clos l’enquête sans retenir de responsabilité individuelle au-delà des officiers de renseignement. Il a nié avoir eu connaissance du réseau. Blanchi par l’enquête interne.

Source : Commission européenne, enquête interne close en mai 2026

euronews.com ↗euronews.com ↗

Photo : European Commission Audiovisual Service, CC BY 4.0

Lire l’article (PDF) →

KORWiN · NI · Propos sexistes en séance (2017)

Propos et provocation

Portrait de Janusz Korwin-Mikke

Janusz Korwin-Mikke

Eurodéputé (2014-2018) · Pologne · NI

Lors d’un débat de mars 2017 sur l’écart salarial, il a déclaré que les femmes devaient gagner moins parce qu’elles seraient « plus faibles » et « moins intelligentes ». Le Parlement européen l’a sanctionné : perte de 30 jours d’indemnité, suspension de dix jours (hors votes) et interdiction de représenter le Parlement pendant un an.

Le 31 mai 2018, le Tribunal de l’UE a annulé les sanctions (affaires T-770/16 et T-352/17) : en l’absence de désordre en séance, le règlement ne permettait pas de sanctionner des propos tenus dans l’exercice du mandat. C’est la décision du Parlement qui a été annulée. Sa demande de dommages et intérêts a été rejetée.

Source : Tribunal de l’Union européenne, 31 mai 2018

curia.europa.eu ↗euronews.com ↗

Photo : Adrian Grycuk, CC BY-SA 3.0 pl

Lire l’article (PDF) →
Et maintenant ?

« Des contrats de vaccins négociés par SMS, et des SMS qu’on ne retrouve plus. »

Contrats publiés en entier, agendas des commissaires ouverts, lobbyistes inscrits et contrôlés, levée d’immunité automatique en cas d’enquête : c’est à vous de dire ce qu’on en fait.

Donner mon avis